 | Duncan Fairgrieve - 2005 - عدد الصفحات: 392
...l'assemblée plénière du 12 juillet 1991' Dalloz 1992, chron. 149. 5 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par . . . des choses que l'on a sous sa garde.' 56 According to the formula established by the Chambre... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - عدد الصفحات: 200
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers... | |
 | Paul Royet - 2006 - عدد الصفحات: 86
...répondre et des choses que l'on a sous sa garde : Art. 1 384 — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - عدد الصفحات: 276
...encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle Cet événement médical peut survenir... | |
 | Pieter De Tavernier - 2005 - عدد الصفحات: 707
...Franse art. 1384, eerste lid BW cq Code civilzijn gelijkluidend: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par Ie fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Vóór 1991... | |
 | OCTO Technology - 2007 - عدد الصفحات: 218
...entreprises, va dans le sens de l'article 1384 du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)... | |
 | Alexandra Langlais - 2007 - عدد الصفحات: 180
...et celle délictuelle. Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont... | |
 | Liliana Todorova - 2007 - عدد الصفحات: 448
...personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par [. . .] des choses que l'on a sous sa garde. »). 2341 Art. 1386-1 s. C. civ. 2342 Loi n° 85-677 du... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
