| France - 1904 - عدد الصفحات: 486
...partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfanis ait alteint l'âge de vingt et, un ans accomplis, la part de ceux...celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existo une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1910 - عدد الصفحات: 536
...déchue de ses droits, est partagée entre eux par égale portion et payée jusqu'à ce que le plus jnune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans...orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du sapeur-pompier, il est prélevé sur la pension de la veuve, 'et sauf réversibilité en sa faveur,... | |
| D Penant - 1898 - عدد الصفحات: 714
...pension que la mère aurait obtenue ou pu obtenir. Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plu-ieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent,... | |
| 1855 - عدد الصفحات: 736
...qui aurait été accordée à la mère, lequel secours est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs ; Considérant qu'aucune disposition de la loi précitée n'a déclaré applicable aux orphelins le... | |
| France - 1911 - عدد الصفحات: 1702
...droits. L'annuité due par application des dispositions qui précèdent sera payée intégralement jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de dix-huit ans. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins d'un mariage antérieur du préposé,... | |
| France - 1912 - عدد الصفحات: 2112
...aurait pu obtenir, fl est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le fias jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, b part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour tu mineurs. ffl. S'il existe... | |
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