 | 1856 - عدد الصفحات: 624
...qui aurait élé accordée à la mère, lequel secours csl partagé entre eux par ¿gales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient, ou "celle des majeurs, faisant retour aux... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - عدد الصفحات: 504
...partagé entre eux par égales portions et payé jusqnà ce que le plus jeune des enfants ait atteint 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. Lorsqu'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - عدد الصفحات: 268
...obtenir, conformément aux articles 13, 14 et i S. Il est partagé entre eux par portions égales, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 2l ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...pu obtenir conformément aux articles 15. 14 et 15. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âjje de 21 ans accomplis, la part de ceux qui décoderaient ou celle des majeurs faisant retour... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - عدد الصفحات: 818
...ou pu obtenir, conformément aux art. 13, 14 et 15. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celles des majeurs faisant retour aux mineurs. — S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - عدد الصفحات: 710
...pu obtenir conformément aux articles 13, 14 et 15. Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisan! retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un... | |
 | 1920 - عدد الصفحات: 748
...mère a obtenue ou aurait pu obtenir. Elle est partagée entre eux, par égales portions, et payée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - عدد الصفحات: 190
...obtenir conformément aux Articles 13, 14, et 16. Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...ou pu obtenir conformément aux art. 13, 14 et 15. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orpholins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension... | |
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Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 
