 | France. Ministère des finances - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...obtenue ou pu obtenir conformément aux articles ii et 12. Il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge di1 vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...pension de la mère, fixée comme nous l'avons expliqué. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis. Ainsi que nous l'avons dit, la loi du 22 août 1790 et le L°; du décret du 13 septembre 1806, continuent... | |
 | Québec (Province) - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 276
...lorsque la mère est, ou décédée, ou inhabile à recueillir la pension, ou déchue de ses droits. jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de dix-huit ans, la part de ceux qui décèderaient, ou qui auraient atteint le dit âge de dix huit ans... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1122
...obtenir, conformément aux articles 1 3, 1 1\ et 1 5. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou deviendraient majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins... | |
 | Amédée Bouquet de La Grye - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...pu obtenir, conformément aux articles 13, 14 et 15; il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis ; la part de ceux qui décéderaient ou celles des majeurs faisant retour aux mineurs.... | |
 | Léon Cléry Vacher - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 308
...veuve et des enfants mineurs, tant que les bénéficiaires ou l'un d'eux résident dans la propriété, jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans et jusqu'à la mort de la mère, tant qu'elle restera veuve. Tous droits, titres et intérêts du défunt... | |
 | Albert Kammerer - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...ou pu obtenir, conformément aux articles 13, 14 et 15. Il est partagé entre eux par égale portion et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis, la part de ceux qui prédécèderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...égaíe à celle que la mèro aurait obtenue ou pu obtenir. Elle est partagée entre eux et payée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint...S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins provenant d'un mariage antérieur du sapeur-pompier, il est prélevé sur la pension de la veuve, et... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1024
...pu obtenir conformément aux articles 13, 14 et 13. Il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour au mineur. — S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur... | |
| |
Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 
