 | Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...'•>•:( suprême du pouvoir executif». 1 Titre III, ch. 11. art. 5,7. 1 Ibidem, art. 8 : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes ,iasUrie\irs a son abdication. » J Titre VII. k Titre VII, art 4. ' Ea fait, la Monarchie de Juillet... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...il. art. 5, 7. 1 Rtde/n. art. 8 : <" Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la IW des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes Marieur* à son abdication. » «Tilw VII. •Titre VII, art 4. 'En fait, la Monarchie dfi Juillet... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 297
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Uoi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...les actes du Pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1154
...art. 5,7. 4 Ibidem, art. 8 : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la ciasse des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme...eux pour les actes postérieurs à son abdication ». 1 Titre VII. « Titre VII, art. 4. le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution... | |
 | France - 1834
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la inain du Koi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. • o,. Les biens particuliers' que le Roi possède.à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Jules Michelet, Alain Boureau - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 187
...entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens et pourra être accusé ou jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.» Quelle que soit la date de l'abdication... | |
 | Armand Fouquier - 1858
...prononce encore ici la Constitution? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «...légale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra être accusé et jugé comme eux pour les « actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833
...l'abdication expresse et légale, le roi rentre dans la classe des simples citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi, tant qu'il serait assez, adroit pour éviter les cas de la déchéance,... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, etil pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
