| Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 668
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après é, prêtera à la nation, en présence du corps législatif,...loi, d'employer tout le pouvoir qui » lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocabtement... | |
| Auguste Amic - 1841 - عدد الصفحات: 728
...telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Aprèt le caractè il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera, suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
| Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - عدد الصفحات: 358
...article est bien important), porte « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans a la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme « eux pouf les actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse.... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 654
...prononce encore ici la constitntion? la présomption de l'abdication de la royanté. Enfin l'article 8 ( et ce dernier article est bien important ) porte •...postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je... | |
| Albert Maurin - 1843 - عدد الصفحات: 532
...l'abdication pouvait avoir lieu, ou bien la déchéance. Enfin l'article 8 s'exprimait ainsi : « Apres l'abdication expresse ou légale, le roi sera « dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable ; la déchéance seule lui enlevait son caractère sacré. Elle... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
| 1848 - عدد الصفحات: 496
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
| Albert Maurin - 1849 - عدد الصفحات: 546
...déchéance. Enfln l'article 8 s'exprimait ainsi : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera o dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme a eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable; la déchéance... | |
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