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" De celles qui pourraient compromettre la dfense du territoire. ART. 27. Le Snat rgle par un snatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algrie; 2... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 579
C. L. Gillot - 1806
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Almanach imprial

1853
...territoire. Le Snat rgle par un snatus-consulle : i" la constitution des colonies et de l'Algrie; 2 tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche; 3n le sens des articles de la Constitution qui donnent liuu diffrentes interprtations. Ces snjtus-consultes...
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Mcanisme des grands pouvoirs de l'tat suivi des textes ..., 2

Ph Valette - 1853 - : 733
...d'un dcret du Prsident de la Rpublique. . . 4 la Constitution des colonies et de. l'Algrie \ 2' tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution, et qui est ncessaire a sa marcha 3 le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations...
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Cours thorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrire - 1854 - : 868
...territoire. 27. Le Snat rgle par un snatusconsulte: 1 La constitution des colonies et de l'Algrie ; 2 Tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche ; 3 Le sens des articles de la Constitution qui donnentlieu diffrentes interprtations. 28. Ces snatus-consultes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...27. Le Snat rgle par un snaius-consulte : 1 La constitution des colonies et de l'Algrie ; 2 Tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche; 3" Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations. Art. 28....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...territoire. Art. 27. Le Snat rgle par un snatus-eonsulle : 1 La constitution des colonies et de 2 Tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui cet ncessaire sa marche ; 3" Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes...
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Almanach imprial

1854
...un snatus-consulte : r> la constitution des colonies et de l'Alge'rie; 3 tontee qui n'a pas cl prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche; 3 le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations. Ces snatus-consultes...
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Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...Constitution. Le Snat rgle par des snatus-consultes : 1 la constitution des colonies et de l'Algrie ; 2 tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche; 3 le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations (Const.,...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...27. Le Snat rgle par un snatus-consulte : 1 La constitution des colonies et de l'Algrie ; 2 Tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution et qui est ncessaire sa marche ; 3 Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations. 28. Ces...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

Auguste Ott - 1855
...ART. 27. Le snat rgle par un snalusconsulte : 1" La constitution des colonies et de l'Algrie ; 2" Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution et qui est ncessaire a sa marche ; 3 Le sens des articles de la constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations....
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Cours de droit civil franais d'aprs l'ouvrage allemand de C[arl] S[alomo ...

Charles Aubry, Charles Frdric Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856
...articles, il est notamment charg de rgler : 1 La constitution des colonies et de l'Algrie ; 2 tout ce qui n'a pas t prvu par la Constitution, et qui est ncessaire sa marche ; 3 le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu a diffrentes interprtations. 11 est galement...
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