...et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article i&3 et suivans du Code des délits et des peines (a). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir,...

...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...contreviendront aux dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an XI , relative à la police de la pharmacie , seront poursuivis par mesure de police...

...marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indi« querait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient « présentés, sont sévèrement...de ce délit seront poursuivis par mesure de police correc« tionnelle ; » — Vu aussi la loi du 29 pluviôse an xai; — Attendu !• que tonte Tente...

...médicinal.... de drogues et préparations médicamenlentes... est sévèrement prohibé; que les individus, coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis. La Cour reconnaît constant le fait de la fourniture de remèdes» et, en conséquence^ elle confirme...

...marchés, TOUTE ANNONCE ET AFFICHE IMPRIMÉE qui indiquerait des remèdes, sous quelques dénominations qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés....de police correctionnelle, et punis conformément a l'art. 83 du Code des délits et des peines. \ Nous joindrons ici le texte d'une ordonnance qui fait...

...et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivans du Code des délits et des peines (2). 37. Nul ne pourra vendre , à l'avenir...

...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme : Le secrétaire-général de la préfecture de police , Signé EL DE BLOSSAC....

...des marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs ; et en outre , en cas de récidive, d'une détention...

...des marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs ; et en outre , en cas de récidive, d'une détention...

...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement...conformément' à l'art. 83 du Code des délits et des peines. (Ibld., arl. 56.1 Ceux qui contreviendront aux dispositions de l'art. 56 de la loi du 2l germinal an...