 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...de police correctionnelle et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. Aux. 37. — Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...et marchés, toute annonce et afliche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...de ce délit seront poursuivis par mesure de police rorrectionnclle et punis conformément à l'article 83 du Code des délits it des peines. ABT. 3".... | |
 | F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...et marchés, tonte annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sons quel que dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines (3). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir,... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - عدد الصفحات: 576
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...mesure de police correctionnelle et punis conformément aux articles 183 et suivants du Code des délits et des peines. La défense d'afficher et d'annoncer... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 1172
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. ABT. 37. Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes... | |
 | Henri Avenel - 1895 - عدد الصفحات: 322
...et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...mesure de police correctionnelle et punis conformément aux articles 183 ej suivants du Code des délits et des peines. Décret du 7 germinal an XIII sur les... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 976
...reproduit dans l'article 9 de l'ordonnance du Préfet de Police, du 9 floréal an XI.) ART. 30. — Les individus, qui se rendraient coupables de ce délit,...mesure de police correctionnelle et punis conformément aox articles 183 et suivants du Code des délits et des peines. Cet article fut modifié par la loi... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - عدد الصفحات: 870
...quelfjui's Dubois crédules ». affiche imprimée qui indiqueront des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure Je police correctionnelle et punis conformément aux articles 183 et suivants du Code des délits et... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - عدد الصفحات: 884
...remèdes secrets, sons ijii/'li/ni' dénomination quils soient présentés, sont sévèrement prohibé*. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure fie police correctionnelle al punis conformément aux articles 183 et suivants du Code des délits... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 636
...et marchés ; toute annonce el affiche imprimée gui annoncerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés sont SÉVÈREMENT...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Rien de tout cela n'est appliqué depuis trois quarts de siècle, et les parquets, comme les tribunaux,... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
