...publique entendu, Décrète : Art. 1er. Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux1. Art. 2. L'instruction religieuse sera donnée par les ministres...

...religieux ne fait plus partie des matières obligatoires de l'enseignement primaire. Le vœu des familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles publiques parles...

...d'un contre-projet qu'il opposa à la loi de 1882, c le vœu des pères de famille doit toujours être consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse ». «L'instruction religieuse doit être donnée aux enfants des écoles...

...poids et mesures, et aussi l'instruction morale et religieuse. Toutefois il est spécifié que nie vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse». Le programme de l'instruction primaire supérieure comprend nécessairement,...

...primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse » (art. 1). « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse» (art. 2). Le règlement du 14 décembre 1832 avait déjà édicté : «...

...plupart de ses dispositions, par des lois postérieures. Elle disposait notamment (art. 2.) que « le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse » ; la loi du 28 mars 1882, sur l'enseignement obligatoire, a, au contraire,...

...établissements d'instruction secondaire. Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. L'instruction religieuse sera donnée par les ministres...

...par arrêté du ministre en date du 7 juin 1880, nous lisons que : le vœu des pères de famille (1) sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse ; 2° Le catéchisme n'est plus enseigné par l'instituteur pendant IeS heures...

...des textes religieux. » MM. Ribot et Bardoux présentèrent un amendement ainsi conçu : « Le vreu des pères de famille sera toujours consulté et suivi...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles primaires publiques,...

...i '••; La loi de 1833 portait, dans son article 2, que « le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse » ; et le rapporteur ajoutait : « Cette garantie suffit pour qu'aucune conscience...