...atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. ART. 3. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Ce vœu sera formulé par oui ou par non dans une colonne spéciale sur le...

...amendement qui vient d'être déposé par MM. Ribot, Bardoux et Beaussire. En voici les termes : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. « L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles primaires...

...publique et des cultes, PAUL BEBT. 1. »Vous veillerez à ce que le vœu des pères de famille .soit toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants a l'enseignement et aux exercices religieux. A cet riios, les chefs d'établissements d'enseignement...

...l'avait reconnu, elle qui déclarait, dans son article 2, que « le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » L'État ne saurait prendre ici leur place sans usurper; non qu'il soit...

...étrangères à l'enseignement ecclésiastique. Le vœu des péres defamille sera, dit l'article 2, toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Cette garantie suffit pour qu'aucune conscience ne soit alarmée, et pour...

...mais il a reproduit intégralement tous les autres. Voici le texte de ces articles. ART. 3. Le vum des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la parti ipalion de leurs enfants à l'insinu'tion religieuse. uns et aux autres, en dehors des heures...

...dispositions de l'article 2 de la loi de 1833, qui voulait que le « vœu des pères de famille fut toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants a l'instruction religieuse. » Et si ce vœu était consulté, c'était aux termes de la loi de 1850,...

...liberté de conscience. Il inscrivit dans la loi un article 2 ainsi conçu : « Le vœu des familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leur» enfants à l'instruction religieuse. » Ce n'est pas lui qui aurait songé à interdire aux...

...Il inscrivit dans la loi un article 2 ainsi conçu : « Le vœu des familles sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » Ce n'est pas lui qui aurait songé à interdire aux communes le droit...

...d'instruction secondaire. Extrait : Art. lfr. — Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. — 27 décembre. — Circulaire du ministre de l'instruction...