...pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. Art. 3. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. La garde de la classe est commise à l'instituteur; il ne permettra...

...plusieurs des dispositions abrogées de la loi de 1833. — Cette loi portait, dans son art. 2 que : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi, en ce qui concerne la participation de leurs en« fants à l'instruction religieuse. » Ce principe a été abandonné par la loi du 28 mars 1882,...

...D'INSTRUCTION SECONDAIRE. Art. 1 er . — Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. Art. 2. — L'instruction religieuse sera donnée par les...

...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales ou privées. Elles sont...

...l™. — Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. » Que voulez-vous de plus? Quant nous avous consulté et...

...l'enseignement religieux, et subordonne cet enseignement lui-même à culte belle et sage prescription : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne l'instruction religieuse de leurs enfants. » Elle ose dire enfin du prêtre et de l'instituteur :...

...combattre. Sans doute la loi de i833 portait dans son article a « que le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse;« mais dans la réalité il n'était pas possible d'en tenir compte. Les...

...24 nov. 1881 (DP 82. 4. 114) porte que, dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. Aux termes de l'art. 2 du même décret, l'instruction religieuse...

...l'instruction morale et religieuse ; mais, par une sage tolérance, le vœu des pères de famille est toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement confessionnel. Ce même respect de l'autorité paternelle fait placer au premier rang...

...de famille sera respectée. La loi de 1833 avaitdit.dans une formule superbe, claire et positive: « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne l'instruction religieuse de leurs enfants. » Vous vous exprimez autrement ; votre formule ne vaut...