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" ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 295
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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De l'tat civil des religieux en France

Edouard Chaulin - 1860 - : 201
...Congrgations ci-aprs dnommes, vrifis et enregistrs au conseil d'État, Sur le rapport de notre Ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, Nous ayons ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Les Congrgations N sont dfinitivement autorises,...
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Guide administratif et scolaire dans les facults de mdecine, les coles ...

A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - : 238
...publique seront diriges l'avenir par un ministre, secrtaire d'État, qui prendra le titre de ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. (Ordonnance de 1824.) A l'avenir, l'instruction publique ne fera plus partie du ministre des affaires...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 1

Octave Grard - 1874
...l'instruction publique seront diriges par un Ministre secrtaire d'Élat, qui prendra le titre de Ministre secrtaire d'État au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. ART. 2. Les attributions du Ministre des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...gnral seront certifis et arrts par notre Conseil royal de l'Instruction publique. ART. 5. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral...Affaires ecclsiastiques et de l'Instruction publique, et pour tre annexe aux comptes de l'Universit, une dclaration de conformit constatant la...
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Nouveau manuel de droit ecclsiastique franais: textes et ..., 1

Emile Ollivier - 1886 - : 711
...l'vque diocsain nommera lui-mme. ART. 5. Sur la demande des voques et l'avis des prfets, notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique pourra rvoquer un conseil de fabrique pour dfaut de prsentation de budget ou de reddition de...
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Histoire de Montluon: d'aprs des documents indits. Annexes: Montluon ...

Édouard Janin - 1904 - : 606
...dcembre 1826, Vu le consentement de l'vque de Moulins, le 26 aot 1826, Vu le rapport de notre ministre, secrtaire d'État au dpartement... ecclsiastiques et de l'instruction publique, nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIKR. La communaut des Religieuses...
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Annales, 18

Universit de Grenoble - 1906
...mme nombre de chaires et de places de supplants qu'elle avait lors de sa suppression. ART. 2. Notre Ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique fera les premires nominations aux chaires et aux places de supplants et de secrtaire. ART. 3....
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 25

France - 1838
...du ai aot i84 ; Vu l'article 6 de l'ordonnance royale du 5 octobre irtr.', ; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'État au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , Nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : Art. i". L'vque d Mende est autoris former,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 7

France - 1828
...soit autoris ; Vu le consentement de l'vque de Viviers, du 27 octobre .1827; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La communaut des surs de Saint-Joseph...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., 9

Meurthe-et-Moselle (France) - 1830
...ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Rue des S.-Pres), SEM GUERNON DE RAN VILLE, О $fc , ministre secrtaire d'tat , au dpartement des...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. Nota. SEM le comte de FREYSSINOBS, О # , vque d'Hermopolis, pair de France, etc., est charge',...
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