...Congrégations ci-après dénommées, vérifiés et enregistrés au conseil d'État, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Les Congrégations N sont définitivement autorisées,...

...publique seront dirigées à l'avenir par un ministre, secrétaire d'État, qui prendra le titre de ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. (Ordonnance de 1824.) A l'avenir, l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des affaires...

...l'instruction publique seront dirigées par un Ministre secrétaire d'Élat, qui prendra le titre de Ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. ART. 2. — Les attributions du Ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...

...général seront certifiés et arrêtés par notre Conseil royal de l'Instruction publique. ART. 5. — Après avoir reconnu la régularité du résumé général...Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, et pour être annexée aux comptes de l'Université, une déclaration de conformité constatant la...

...l'évêque diocésain nommera lui-même. ART. 5. — Sur la demande des évoques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de...

...décembre 1826, « Vu le consentement de l'évêque de Moulins, le 26 août 1826, « Vu le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département...« ecclésiastiques et de l'instruction publique, nous avons ordonné et ordonnons ce « qui suit : » ARTICLE PREMIKR. — La communauté des Religieuses...

...de Montbel ayant pris l'Intérieur, de Guernon-Ranville se trouva désigné pour lui succéder comme ministre secrétaire d'État au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique (1). Il apporta au Conseil des ministres, et même devant le roi, les manières tranchées et le ton...

...même nombre de chaires et de places de suppléants qu'elle avait lors de sa suppression. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique fera les premières nominations aux chaires et aux places de suppléants et de secrétaire. ART. 3....

...de Montbel ayant pris l'Intérieur, de GuernonRanville se trouva désigné pour lui succéder comme ministre secrétaire d'État au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique 1. Il apporta au Conseil des ministres, et même devant le roi, les manières tranchées et le ton...

...du ai août i8»4 ; Vu l'article 6 de l'ordonnance royale du 5 octobre irtr.', ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". L'évéque d« Mende est autorisé à former,...