...16, à Paris, » gouvernée par une supérieure locale , est défînitive» ment autorisée. Art. 2. Notre ministre secrétaire » d'État au département...affaires ecclésiastiques et * de l'instruction publique , est chargé de l'exécution » de la présente ordonnance , qui sera insérée au BulU» tin des...

...nommé maire de la ville de Toulouse , en remplacement de Son Excellence le comte de Montbel , nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. M. le baron Lecamus du Martroy , conseiller d'état et préfet de la HanteGaronne , procéda à l'installation...

...brillant éclat à cette époque. M. Frayssinous, récemment consacré évêque d'Hermopolis, fut nommé ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Le plan de ce ministère avait été dressé par M. Liautard, et il subit peu de changements pour son...

...Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; "Vu le décret du 30 décembre 1809, contenant règlement général sur les fabriques des églises...

...résumé général seront certifiés et arrêtés par notre conseil royal de l'instruction publique. Après avoir reconnu la régularité du résumé général...délivrera et fera parvenir à notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, pour être annexée...

...l'Evêque diocésain nommera lui-même. Article 5. Sur la demande des Evêques et l'avis des Préfets , notre Ministre Secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, pourra révoquer un Conseil de Fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de...

...élections, l'évèque diocésain nommera lui-même. 5. Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de...

...continuera d'être exécuté en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. « ART. 9. Notre ministre secrétaire d'État au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois. ii...

...l'instruction publique, Signé : f D., ÉVÈQUE D'HEKMOPOMS. Approuvé, Signé : CHARLES. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé : f D., ÉVÈQUE D'HERMOPOLIS. IVo1e n° 6. Monseigneur, Convaincus depuis longtemps de l'utilité...

...transformer la place de gnind-maître de l'Université occupée par Mgr. Frayssinous , en celle d'un ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. D'après les attributions respectives qui avaient été données au grandmaître et au recteur de l'Académie...