...soit autorisé ; Vu le consentement de l'évêque de Viviers, du 27 octobre .1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La communauté des sœurs de Saint-Joseph...

...ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Rue des £S.-Pères), SEM GUERNON DE RAN VILLE, О $fc , ministre secrétaire d'état , au département des...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Nota. SEM le comte de FREYSSINOBS, О # , évèque d'Hermopolis, pair de France, etc., est charge',...

...d,umois d'Août de l'an de grâce i 826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi : te Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique t Signé t D. Év. D'HEKMOP OLis. N." 3679. — ORDONNANCE DU Ro r portant Convocation du Collège...

...transformer la place de grand-maître de l'Université occupée par Mgr. Frayssinous , en celle d'un ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. D'après les attributions respectives qui avaient été données au grandmaitre et au recteur de l'Académie...