 Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 28بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 602
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 6. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, tant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, •tant... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...l'accusation, et s'il enlcnd parler de l'accusé présent (I. er. 317). 5. A chaque déposition du témoin, 5 . 5 . . L'accu se pourra, ainsi que ses conseils, dire tan l contre les témoins que contre leurs témoignages,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - عدد الصفحات: 970
...n'entendit pas le hollandais, les commissaires se serviront d'un interprète. parler : il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...président demandera au témoin si c'est du l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, tant... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président après sa déposition, et dire, tant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 940
...d'aucune des parlies. — Cela fait, le témoin dépose : après chaque déposition, le président demamle à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé et se» a<nis, ou conseils présents, peuvent dire , tant conlie les témoins personnellement... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - عدد الصفحات: 814
...au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à ] accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par entendu ensuite a tilre de simple renseignement, en vertu du... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - عدد الصفحات: 876
...du droit qui lui est donné de discuter le témoignage. L'art. 319 porte : « il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. » L'avertissement du président n'étant point prescrit à peine de nullité, la jurisprudence ne... | |
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