...demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après sa déposition, et dire, tant...

...témoin si c'est bien de l'accusé présent qu'il a entendu parler. (319, 1.C.) Il demandera aussi à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. (319, IC) Le président fera représenter au témoin les pièces de conviction, s'il y en a. (329,...

...l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre îi ce qui vient d'être dit contre lui. • Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant...

...president demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'orgaue du président, après sa déposition, et dire, tant...

...l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. « L. A chaque déposition de témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'nocusé pourra, ainsi que son conseil , dire tant contre les témoins, que contre leur témoignage,...

...témoin si c'eàt de l'accusé . présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accueé b'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre...lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé on son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire,...

...2e partie, titre VI Г, art. 3,5, S et IL (Ш) L. 16-29 sept. 1791, 2e part., tit. VII. Авт. G. Après chaque déposition, le président demandera...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui; l'accueé pourra, ainsi que ses amis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...

...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite thécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur...d'une quotité de la portion disponible, et qu'il son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant...

...de Гаеcuse présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il vent repondre 'officier public sera tenu de lui en faire, et dont mention sera faite interrompa : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après v...

...demandera au témoin si c'est bien de l'accusé présent qu'il a tuleudu parler. « 11 demandera aussi à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. « Le président fera représenter au téuioiu les pièces de conviction, s'il yen a. « Les témoins ne...