 Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 28بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 462
...d'aucune des parties. »Cela fait, le témoin dépose; après chaque déposition le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé et ses amis ou conseils préseus peuveilt dire, tant contre les témoins personnellement... | |
 | Haiti - 1826 - عدد الصفحات: 132
...criminel demandera uu témoin si c est de raccusé présent qu il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé %i son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 380
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. II demandera ensuite à l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre...témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après sa déposition, et dire, tant... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 410
...D'ASSISES. — II ne résulte pas de nullité de ce que le président des assises a omis de demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui par un témoin. 16. — Lorsque le président a omis d'instruire un accusé qu'il a fait retirer, de... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 402
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 50. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...d'aucune des parties. Cela fait , le témoin dépose : après chaque déposition, le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé et ses amis, ou conseils présens, peuvent dire, tant contre les témoins personnellement... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...Le témoin ne pourra être interrompu; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après sa déposition, et dire, tant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - عدد الصفحات: 508
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 50. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que son conseil , dire , tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...contre lui.— Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accuse ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition... | |
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