 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - عدد الصفحات: 686
...dispositions des articles qui précèdent. ART. 6. Nos Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. (1) Les élections ont été faites... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 400
...de l'instruction publique et notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 3 septembre 1891. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur et de l'instruction... | |
 | Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...des Finances, des Affaires Étrangères, ayant la justice dans ses attributions, et de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. 20 septembre 1890. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Voirie. — Plan Général d'alignement.... | |
 | Tunisia - 1896 - عدد الصفحات: 468
...de ces droits. Art. 5. — Le Directeur Général des Travaux Publics et le Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. Tarifs des taxes locales et spéciales à appliquer au port de Sfax. Tarif n° I . Droit de... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - عدد الصفحات: 774
...le principal. Art. 2. — Le Directeur des douanes et le chef du Service des contributions diverses sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 2325 16 novembre 1908 (i5 chàbane i3si) PROMULGUE LE 16 NOVEMBRE igo3 Décret approuvant la convention... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - عدد الصفحات: 664
...Premier Ministre, le Directeur général des finances et le Directeur de l'agriculture et du commerce sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, dont l'effet rétroagira au i« janvier tgoo. 1 09 9°° (Sokida i3if) PROMULGUÉ LF. I" AVRIL... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 1268
...Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Ministre de la justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 28 juin 1903. LÉOPOLD. Far le Roi : Le Ministre de l'intérieur et de l'instruction... | |
 | Georges Vaes - 1904 - عدد الصفحات: 352
...francs). Alt 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et notre Ministre des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 5 décembre 1887. — RÈGLEMENT pour l'usage de* grues et jiggers établis sur les quais des bassins.... | |
 | Belgium - 1905 - عدد الصفحات: 120
...— Notre Ministre de l'industrie et du travail et Notre Ministre des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 décembre 1904. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'industrie et du travail,... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - عدد الصفحات: 860
...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. Art. 60. — Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin... | |
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Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. 
