...par voie administrative ainsi que de droit. II. Le Ministre de la Justice et celui de l'Intérieur , sont chacun, -en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. Avis du Conseil d'Etat , approuvé par le Premier Consul } sur cette question : S'il est convenable...

...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. , ART. 60. — Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin...

...du 3i mai i801. a. Les ministres de la guerre , de l'intérieur, des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. (') Cette ordonnance concerne l'organisation des employés des douanes en brigades armées...