...conseillers d'Etat ça mission ; pour les autres, ils y assisteront par dC>putation. Art. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Siané : NAPOLEON. Pari/Empereur, Le secrétaire (TElat,...

...notre arrêté du 24 mai 1867, sont abrogés. Art. 6. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. DE LA RÉFORME ÉLECTORALE EN ANGLETERRE. L'Angleterre vient d'accomplir une grande réforme dans son...

...d'Alger, le Sous-Préfet deMiliaua, les Maires et les chefs de corps des milices du département d'Alger sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 18 décembre ISIO. Le Commissaire extraordinaire de la République, en Algérie, CHAULES...

...contribuer à cette caisse. Art. 4. Nos minisires des affaires étrangères et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laekcn, le 29 mai 1872. Par le Roi : LÊOPOLD. Le ministre des affaires étrangères, G1'....

...2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances et le Gouverneur général civil de l'Algérie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel des actes du Gouvernement général de l'Algérie....

...maires des villes d'Oran et de Bone (dernière limite de » l'occupation française à cette époque), sont, chacun en ce qui le » concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté ; » Attendu que cet arrêté, ainsi que toutes les lois et ordonnances en vigueur, est devenu de plein...

...ya lieu, des bons du trésor en circulation. ART. 9. No» ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Circulaire à MM. les gouverneurs des provinces du 22 novembre 1873. Le Moniteur de ce jour publie,...

...jour pendant la durée delà session; leurs frais de voyage, en deuxième classe, leur seront en oulre remboursés. ART. 5. — Les directeurs de l'enseignement...du décret du 21 et de l'arrêté du 22 décembre 1885 concernant le certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire spécial. Ce titre avait déjà...

...d'arrêts et de jugements. . 3. Le ministre des finances et les ministres de l'intérieur et de la justice sont , chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et publié au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20...

...akogés (1). ART. 4. — Le Directeur de l'Agriculture et du Commerce et le Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur à dater du 1er octobre 1902. Arrêté du Directeur de l'Agriculture...