...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. в. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application...

...l'expression de la » volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et...

...imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression de la » volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour...

...libres et • égaux en droits; 2° que la loi est l'expression de la • volonté générale, et que tous les citoyens ont le droit • de concourir personnellement ou par leurs représentants « à sa formation. » Rien n'est plus clair , plus formel , moins susceptible d'interprétation : la Déclaration ne dis...

...droits de l'homme et du citoyen, que «la loi est l'expression de la volonté générale; » et que «tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, k ta formation. » Des articles organiques de ce principe déclarent, le 1er octobre suivant, « qu'aucun...

...décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,...formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

...après de longs débats, à la rédaction de l'évêque d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...

...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la...

...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...

...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la...