...ne peut être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...

...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....à sa formation. Elle doit être la même pour tous les citoyens, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses...

...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à...

...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit...

...société démocratique. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi, correspond à la conception de la nation défendue par Siey es dans sa brochure...

...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la...

...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...

...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...

...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement élus. Tous les citoyens...

...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles...