 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs...représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux ,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - عدد الصفحات: 514
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale , et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , à l'établissement des contributions. XXIII. L'instruction est le besoin de tous , et la société la... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 422
...possible , comme une découverte de la plus haute importance pour le genre humain. 2.a" Proposition. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants à sa formation. Ici le langage change. — Ce n'est plus un fait qu'on énonce. C'est un droit qu'on déclare. Il n'ya... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 446
...possible , comme une découverte de la plus haute importance pour le genre humain. ad* Proposition. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants à sa formation. Ici le langage change. — Ce n'est plus un fait qu'on énonce. C'est un droit qu'on déclare. Il n'ya... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à fuire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
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La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
