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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie. "
Histoire de France depuis la Rvolution de 1789 - 72
Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
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Mercure de France, 175

1789
...peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert, dans les cas dtermins par la Loi. XII. La garantie des...l'utilit particulire de ceux auxquels elle est coafiec. XIII. Pour l'entretien delaforcepublique, et pour les dpense d'administration, une contribution...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...Projet de Dclaration du sixime Bureau , le 2 oa t adopt ; il est de la teneur suivante : La garantie des droits de l'homme et du Citoyen...publique : cette force est donc institue pour l'avari tage de tous,, et non pour l'utilit parti culire de ceux auxquels elle est confie....
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Mercure de France

1789
...conserv, lut admis en s teneur primitive, que voici : I,n garantie des droits de l'Homme et do 'Citoyen ncessite une force publique; cette Force est donc institue pour l'avantage d , i tous , et non pour l'itrilit particulire e ceux auxquels elle est confie. Une Uputation...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...cas dtermins par la loi. AnT. XIL La garantie des droits de l'bomme et du citoyen ncessite one force publique : cette force est donc institue pour...particulire de ceux auxquels elle est confie. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration , one contribution...
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Mercure de France

1789
...Loi. XII. La garantie des droit1 cl l'Homme cl du Citoyen ncessite une force publique '. eette force est donc institue pour l'avantage de tous,...l'utilit particulire de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dpenses d'administration, une contribution...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...rend coupable par la rsistince; que les proprits donnent un droit inviolable et sacr; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique , dcrete ce qui suit , louchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intrieur du royaume....
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...peut donc parler, crire, imprimer librement, fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. / '' ' XII. La garantie des droits de l'homme & du citoyen nceffite une force publique : cetre force eft donc inftitue pour l'avantage de tous,...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert , dans les cas dtermins par la loi. . v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen...tous , et non pour l'utilit particulire de ceux qui elle est confie. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dpenses d'administration...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...l'abus de cette libertdans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits del'iiomme et du citoyen ncessite une force publique : cette...institue pour l'avantage de tous , et non pour l'utilit particuliere de ceux auxquels elle est confie. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois Marie de Kerverseau - 1792
...peut donc parler , crire , imprimer librement, fauf \ rpondre de I abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme 8& du citoyen nceffite une force publique : cette force eft donc inflitue pour l'avantage de tous...
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