 | François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...peut donc parler , écrire , imprimer librement, fauf \ répondre de I abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme 8& du citoyen néceffite une force publique : cette force eft donc inflituée pour l'avantage de tous... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. xii. garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. • OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...-': • 'ii'1 •' '! :.-'.i;'.r' •.'•i i. r'J garantie des droits de.l'ftonyfie. efi du • i citoyen nécessite une force publique : cette force...l'utilité particulière :de ceux auxquels .elle est c.onji/é^. .-,• ; :-nn:.}i:'/'. OBSERVATION S. .\\r\.\•* C'est une grande louange pour cet article... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...1793, déclaration des droits, art. 7 et la note. — Ch. 181 4, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1 793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...citoyen nécessite une force publique. Cette force esI donc instiInée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...il n'y aurait point d'analise plus ment, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dais s lès cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen sècTie t plus incomplète , plus défectueuse. Mais on frémit en pensant que tant d'énonciations... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette foroe est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière do ceux auxquels... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
