 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 574
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...Tout homme peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...Tout homme peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - عدد الصفحات: 574
...parler, » écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme nécessite une force publique. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 914
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Louis Blanc - 1852 - عدد الصفحات: 416
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - عدد الصفحات: 250
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
