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" ... la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi... "
Histoire de France depuis la Rvolution de 1789 - 233
Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...conscration et avant d'entrer eu fonctions , prteraient le serinent de fidlit la Dation , la loi et au roi , et de ,; maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De l des troubles et ncessit...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...les Fidles du Diocse ou de la Paroisse qui leur est confie , d'tre fidles la Nation , la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs Diocses ou leurs Cures , dans...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 13

France assemble nat - 1789
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'tre fidles la Nation , la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , la Constitution du Royaume. Procs-verbal de l'Assemble des Citoyens actifs de la Communaut d'Hautevisne , prs...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...p.me dlai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'tre fidies la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l'a constitution dcite par l'assemble nationale et accepte par le roi. III. " Le serment sera prt un jour...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 73-87

1790
...nime dlai, le serment rie remplir leur? fonctions avec exactitude, d'tre fdks U nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. III. " Le serment...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 3 8

1790
...diocse ou de la paroisse qui leur est confie , d'tre fidles la nation , la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale & accepte par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocses ou leurs curs ,...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'tre fidles la. nation , la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble- nationale, & accepte par le roi. 3. Ils prteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur glise...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...les fidles du diofcse ou de Ja paroisse qui leur est confie, d'tre fidles la nation , la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocses ou leurs cures , dans...
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Le Courier de Provence, 11

Etienne Dumont - 1791
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies la nation , la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. . i . ). Le serment sera prt un jour de dimanche, l'issu* de la messe...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...l'une transposition. Les gardes nationales prteront le serment d'tre fidles la nation , la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la rquisition des corps administratifs t municipaux, la constitution du royaume . Cette...
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