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" ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - الصفحة 233
بواسطة François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 288
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821 - عدد الصفحات: 510
...août i79o; elle enjoignait aux évêqties et aux curés de prêter le serment d'être fidèles à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution, décrétée par V Assemblée constituante et sanctionnée par le roi. Alors l'obligation de prêter ce serment ne concernait...

Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - عدد الصفحات: 532
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, المجلد 26،صفحة 2

1821 - عدد الصفحات: 530
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 528
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient...

Mémoires du marquis de Ferières, avec une notice sur sa vie, des ..., المجلد 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - عدد الصفحات: 518
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient...

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - عدد الصفحات: 382
...veiller avec soin sur les fidèles » qui leur étaient confiés ; d'être fidèles à la nation, à la » loi et au roi ; et de maintenir de tout leur...Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract air es. Jallei...

Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des sciences ..., المجلد 2

1833 - عدد الصفحات: 854
...fidèles du diocèse ou de la parnissnmi leur est confié ou confiée, d'être filíelo à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constituí""' décrétée par l'assemblée nationale cl acceptée par le roi. » Le clergé de France...

Histoire complète de la Révolution Française, المجلد 2

Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté...

Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, المجلد 8

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835 - عدد الصفحات: 654
...venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi. En considérant les circonstances si rapides, et...

Recherches historiques sur la ville d'Orléans, الجزء 2

Denis Lottin - 1838 - عدد الصفحات: 966
...séance de la municipalité, et prêtent individuellement le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante ( V. D, f° 4a ). » ao avril 1792. — M. le...




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