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" ... il pourra, en adjugeant le dfaut, fixer, pour le dlai de l'opposition, le temps qui lui paratra convenable ; et dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office, ni demande, le dfaillant pourra tre relev de la rigueur... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 389
France - 1836
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...dfaut , fixer pour le dlai de l'opposition le temps qui lui paratra convenable ; et dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office,...ou de maladie grave, il n'a pu tre instruit de la procdure. (Art. 21.) La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par dfaut ne...
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Code de procdure civile

France - 1806 - : 382
..., fixer pour le dlai de l'opposition le temps qui lui paratra convenable ; et , dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office...ou de maladie grave il n'a pu tre instruit de la procdure.. ' TITRE IV. Des Jugement sur les Actions posstssoirts. i * 22. Les actions possessoires...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
..., fixer pour le dlai de l'opposition le temps qui lui paratra convenable ; et, dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office...ou de maladie grave il n'a pu tre instruit de la procdure. 22. La partie opposante, qui se laisserait juger une seconde fois par dfaut , ne sera...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 2

Westphalia (Kingdom). - 1808
...fd;eincn>e 5ti|t, ja eí fann fo¿aí rii га convenable , et dans le cas o 1 prorogation u'aurait t ni accorde d'office , ni demande , le dfaillant...tre relev de la rigueur- du dlai, et admis l'opposition, en justifiant, qu' raison d'absence ou de maladie grave , il n'a pu tre instruit...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...dfaut, fixer pour le dlai de {'opposition le temps qui lui paratra convenable; et dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office...justifiant qu' raison d'absence ou de maladie grave, iln'a pu tre instruit de la contestation. XLIV. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...la rigueur du ai, et admis opposition, eu justifiant qu' raison d'abdence ou de maladie _; ave, il n'a pu tre instruit de la contestation. 44. La partie opposante qui se laisserait juier une seconde fois par dfaut, ne sera plus admise former une nouvelle opposition. TITRE...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office, ni demande, le dfaillant peut tre relev de la rigueur du dlai , et admis opposition , en justifiant qu'en raison d'absence ou de maladie grave , il n'a pu tre instruit de la procdure. (Ibid., art....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
..., dans le cas ou la prorogation n'auml t ni accorde d'office ni demande , le di'.ili uit pourra tre relev de la rigueur du dlai , et...de maladie grave . il n'a pu tre instruit de la procdure. 33. Lu partie opposante qui se hisserait juger une seconde fois pur dfaut ne sera plus...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...lui paratra convenable ; et, dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office n' demande, le dfaillant pourra tre relev de...ou de maladie grave il n'a pu tre instruit de la procdure . Pour let tribunaux d'arronditsement. ii Art. 1.17. Si le jugement est rendu contre une...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...fixer, pour le dlai de l'opposition , le temps qui lui paratra convenable ; et , dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office,...demande, le dfaillant pourra tre relev de \a rigueur du dlai, et admis opposition, en justifiant qu' raisou d'absence ou de maladie grave,...
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