 | Belgium - 1897 - عدد الصفحات: 510
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...être relevé de la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être informé de... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 422
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...être relevé de la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être informé de... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 420
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...être relevé de la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absenceoude maladie grave, il n'a pu être informé de la... | |
 | D. Rousseau - 1899 - عدد الصفحات: 896
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le. cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure. (art. 21 e. pr. civ.). 533. — La partie opposante qui se laisserait juger une seconde... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - عدد الصفحات: 600
...dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant peut être relevé de la rigueur du délai, et admis à...grave, il n'a pu être instruit de la contestation. (Décret du 11 juin 1809, art. 43.) La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - عدد الصفحات: 732
...Dans les cas où la prorogation n'a été ni accordée d'offlce, ni demandée, le défaillant peut être relevé de la rigueur du délai et admis à...grave, il n'a pu être instruit de la contestation. Article 64. La partie opposante qui se laisse juger une seconde fols par défaut n'est pas admise &... | |
 | France - 1905 - عدد الصفحات: 614
...789.-D.71.4.63: 4 mai et 8 juin 1880, 8.81.1.128.Р.Й.1.Г7.-0.80.1.330; 21 dec. 1881, S.82. 1.429. la rigueur du délai, et admis à opposition, en justifiant...ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. — L. 48 oct. 1790, tit. 3, art. 5. 22- La partie opposante qui se laisserait juger une... | |
 | Gustave Abel - 1905 - عدد الصفحات: 862
...de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable, et, L.,81 juillet Ii8«. •Ions le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ni demandée, le défaillant pourra être relevé • le la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie... | |
 | Jean Cruppi - 1906 - عدد الصفحات: 400
...défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable, et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure. » L'opposition a pour effet de mettre à néant le jugement rendu et de faire revenir... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - 1907 - عدد الصفحات: 528
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...rigueur du délai, et admis à opposition en justifiant qu'en raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. 28. La partie... | |
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... il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur... 
