| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...18-se oci. 1790, contenant... ut. in. lie, ain» qu'il est dit au titre i" pour les céopposition, ibrairie de jurisprudence de Cotillon ôtre instruit de la procédure (a). 22. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'oflice, ni demandée, le défaillant pourra être relevé...qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu ôtre instruit de la contestation » (art. 43). Cet arlicle démontre dans quoi esprit de conciliation... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - عدد الصفحات: 432
...défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...grave, il n'a pu être instruit de la contestation (Id. art. 43) . La partie opposante, qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera... | |
| France - 1857 - عدد الصفحات: 566
...fixer, pour le délai de l'opposition, le délai qui lui paraîtra convenable; et, dans, le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...grave, il n'a pu être instruit de la contestation. Si la partie opposante se laissait juger une seconde fois par défaut, elle ne serait plus admise à... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...paraîtra convenable ; et , Jans le cas où la prorogation n'aurait été ni accorie doibce ai dcuiandee , le défaillant pourra être relevé de la rigueur...ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. 22. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera plus... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...être relevé de la rigueur du délai, et admis à ',-.'. Ъаяжт in ib-Uaaii 1790, sur l'organisation des parties ne comparaît pas au jourindijudídaíre,... | |
| Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 486
...défaut, Bxer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable i et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra ¿Ire relevé de la rigueur du délai el admis a l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dañe le cas où la prorogation n'aurait ¿tu ni accordée d'office ni demandée, le défaillant...à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence on de maladie grave, il n'a pu être instruit de lu procédure. 22. La partie opposante qui ее laisserait... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...fixer, pour le délai île l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, ei admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie icrave, il n'a pu être... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où $ procédure. 22. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut ne sera plus... | |
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