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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ... - 248
Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante de mule en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations dans la race actuellement rgnante. Art. 4. ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Berg , et transmis hrditairement ses descendans lgitimes et naturels, de mle en mle , par ordre de primogniture,. l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Venant s'teindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine lgitime et naturelle dudit Prince...
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Mercure de France, 24

1806
...couronne de Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle, lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence de cette autorisation, le prince Louis-Napolon possdera cette couronne sous le...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...personne du Prince Eugne et de aes descendans directs , lgitimas et naturels de mle en mle par .ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À dfaut de nos fils et descendans maies lgitimes et naturels et des fils et descendans...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...personne du prince Eugne et de ses descendans directs , lgitimes et naturels de mle en mle par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 5. A dfaut de nos fils et descendans mles et lgitimes et naturels et des fils et descendans mles...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...et transmis hrditairement ses descendant direct naturels et lgitimes, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Venant s'teindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et lgitime...
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Nouveau recueil de traits: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frdric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...et transmis hrditairement ses descendans directs, naturels et lgitimes, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle...s'teindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et lgitime du dit prince Napolon - Louis, ou .le dit prince ou ses...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 9

Christophe Koch - 1817 - : 483
...couronne d'Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L: 'art. 5 dtermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 9

Koch - 1817
...couronne d'Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L'art. 5 dtermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) IL La personne...
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