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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - الصفحة 248
بواسطة Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit Prince...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 24

1806 - عدد الصفحات: 636
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des fils et descendans...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime...

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon - Louis, ou .le dit prince ou ses...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 9

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L: 'art. 5 détermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 9

1817 - عدد الصفحات: 738
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...

Précis historique de la révolution française, المجلد 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) IL La personne...




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