 | Léon Rostaing - 1903 - عدد الصفحات: 404
...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. « Le Roi est le... | |
 | Frédéric Masson - 1904 - عدد الصفحات: 538
...et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de màlo en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». Il se réserve le gouvernement et l'administration du grand-duché jusqu'au moment où le prince... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne... | |
 | Jules Chavanon, Georges Saint-Yves - 1905 - عدد الصفحات: 334
...Clèves et transmis héréditairement à ses descendants légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance I». Si Joachim n'a pas d'héritiers, les duchés passeront à la descendance de l'empereur et à son... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 480
...pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande ne peuvent jamais... | |
 | Edouard Driault - 1912 - عدد الصفحات: 522
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes de France et de Hollande devaient être à jamais séparées. En cas de minorité,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...La Royauté est indivisible, cl déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 450
...déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
