...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) Art. 2....

...l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas à la gauche, Arnould, demanda à l'Assemblée de confirmer...

...d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation , le prince Louis Napoléon possédera cette couronne sous le...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mile, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. liien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. 2. La personne...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La...

...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...

...d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,...

...soit dérogé à la règle qui supprime l'hérédité : « La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le Roi n'est plus le maître de la terre : il n'en a plus le domaine émincnt ; là encore onvoitclairementqu'ilremp...

...La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fui la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est là...