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" NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Bulletin des lois - 69
France - 1808
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Journal des mines

1810
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minires &t les Carrires. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; tous prsens et venir , SALUT....
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Le Concile national de 1811: d'aprs les papiers indits du cardinal Fesch ...

Ricard (Mgr., Antoine), Joseph Fesch - 1899 - : 306
...glises et au coin des principales rues de la ville ternelle, l'affiche suivante : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Considrant que, lorsque Charlemagne, empereur des Franais et notre auguste prdcesseur, fit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...la principaut de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Franais , Roi d'Italie , tous prsens et venir , salut. La principaut de Guasfalla tant notre disposition ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'tat r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Franais et Roi d'Italie , tous ceux qui les prsentes verront , salut : La Consulte-d'tat a dcrt...
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Magasin encyclopdique: ou Journal des sciences, des ..., 3; 12

Aubin Louis Millin, Franois Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napolon-le-Grand, empereur des franais, roi d'Italie , et protecteur de la confd.ration du Rhin ; ou Choix de posies compose en son honneur, Monumenium are perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Journal typographique et bibliographique..., 10

1807
...et juger jusqu' quel point il a imit son modle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Franais , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confdration du Rhin; ou Choix de Posies composes en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une rputation distingue,...
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Journal gnral de la littrature de France: ou, Rpertoire ..., 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le mme, papier grand-raisin vlin, IO fr. Couronne potique de NapolonIt Grand, empereur des franais, roi d'Italie, et protecteur de la Confdration du Rhin ; ou Choix de posies composes ea son honneur, avec celte pigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Sance du samedi 22 aot 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confdration du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napolon , sera prsent au Corps...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...du Code de Procdure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intrt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions...DU RHIN, tous prsens et venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le dcret suivant, conformment la proposition...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Vnitiens cds par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais et Roi d'Italie. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui euit: ART. ') Dj en dote du 51 Dec....
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