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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 69
龂 France - 1808
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...Prusse. CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . • Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 191! traité de paix...

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, ÇáãÌáÏ 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de...

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens...

Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène, de ..., ÇáãÌáÏ 5

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., ÇáãÌáÏ 21

Guillaume N. Lallement - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,...

Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., ÇáãÌáÏ 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...PATENTES DE RÉGENTE POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élyséq . la 3o ows 18 13. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions), empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc., etc.,...

Napoléon et l'Europe, fragments historiques, ÇáãÌáÏ 2

Alexandre Doin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...donc cette provocation, et où se trouve-t-elle? Voyons le sénatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. Le...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., ÇáãÌáÏ 2

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 658
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •—...

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse...




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