 | 1845 - عدد الصفحات: 458
...justificative à l'appui de la vie de celui qui fut le chef de cette institution. Au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous Louis Defontanes , Grand-Maître de l'Université impériale, Comte de l'empire, Vu l'article... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1072
...le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...l'abbé DE MONTESQUIOC. — \lk — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appeté, il ya quinze années, par le... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...par 4,206, et juré par l'empereur et l'assemblée. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir salut. Depuis que nous avons élé appelé , il ya quinze années , par... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - عدد الصفحات: 442
...contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1056
...temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - 1849 - عدد الصفحات: 550
...lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par... | |
 | André Masséna (prince d'Essling) - 1850 - عدد الصفحات: 466
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront , salut : Les intérêts de notre peuple ,... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - عدد الصفحات: 626
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération da Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
 | Karl von Martens - 1851 - عدد الصفحات: 618
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
