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" Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou dix annes d'exercice comme inspecteurs d'Acadmie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes suprieures... "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - 3
France - 1854 - : 84
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 226-282

France - 1850
...censeurs , chefs professeurs clts classes suprieures dans un tablissement pallie ou libre. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident; In inspecteur d'acadmie, un fonctionnaire de l'enseigne!pt ou un inspecteur des coles primaires,...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adresse par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 144
...acadmique. Art. g. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou...suprieures dans un tablissement public ou libre. Art. 1o. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident ; Un inspecteur d'acadmie,...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - : 272
...acadmique. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou...suprieures dans un tablissement public ou libre. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur , prsident ; Un inspecteur...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - : 272
...acadmique. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou...suprieures dans un tablissement public ou libre. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident; Un inspecteur d'acadmie,...
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La vrit sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 103
... Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. 1 1s doivent avoir le grade de licenci, ou dix annes...classes suprieures dans un tablissement public oulibre. Art. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident;...
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Bulletin des lois

France - 1850
...recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent a\oir le grade de licenci, ou dix annes d'exercice comme...suprieures 'dans un tablissement public ou libre. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident; Un inspecteur d'acadmie,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 5

France - 1850
...sont pas choisis exclusivement parmi les membres de renseignement public. Ils doivent avoir le gnde de licenci, ou dix annes d'exercice comme inspecteurs...chefs ou professeurs des classes suprieures dans nn tablissement public ou libre. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur,...
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L'Ami de la religion, 145

1850
...184 L'Assemble a adopt l'amendement de M. Barthlmy Saint-Hihiire, qui devient l'article 9. Art. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident. Le prfet ou son dlgu. L'Evque ou son dlgu. Un pasteur de l'une des deux glises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...acadmique. Art. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licenci, ou...professeurs des classes suprieures dans un tablissement publicou libre. Art. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...Art. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Us doivent avoir le grade de licenci, ou dix annes...professeurs des classes suprieures dans un tablissement publicou libre. Art. 10. Le conseil acadmique est compos ainsi qu'il suit : Le recteur, prsident...
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