...conseil académique. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou...d'exercice comme inspecteurs d'académie, proviseurs, censeur.«, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public on libre. Ils...

...proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs dos classes supérieures dans un établissement publicou libre. Art. 10. Le conseil académique est composé...qu'il suit : Le recteur, président ; Un inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseignement ou un inspecteur des écoles primaires, désigné par...

...ministre le juge nécessaire , d'Un ou de plusieurs inspecteurs et par un conseil académique. ( Art. 8. ) Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : le recteur, président; — un inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseignement ou un inspecteur des écoles primaires désigné par...

...académique. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement рлпш les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou....supérieures dans un établissement public ou libre. Ils sont nommés par le Président de la République. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout...

...académique. ART. 0. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou...l'académie , un fonctionnaire de l'enseignement, on un inspecteur des écoles primaires, désigné par le ministre ; Le préfet, ou son délégué;...

...l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencie, ou dix années d'exercice сошшс inspecteurs d'académie, proviseurs, censeurs, chefs...Supérieures dans un établissement public ou libre. Us sont nommes par l'Empereur. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout autre emploi public salarié....

...d'académie. Les recteurs doivent avoir le grade de licencié dans une faculté (p. 244 et s.), ou dix ans d'exercice comme inspecteurs d'académie, proviseurs,...supérieures dans un établissement public ou libre. Ils sont nommés par l'Empereur. Ils sont partagés en trois classes. .Les traitements varient suivant...

...Sublic. Ils doivent avuir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs 'académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes...supérieures dans un établissement public ou libre Ils sont no unos par l'Empereur. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout autre emploi public salarié....

...Il sera établi une académie dans chaque département. Les articles 8 et 9 ont rapport au recteur. Art. 10. Le conseil académique est composé ainsi...qu'il suit : Le recteur, président ; Un inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseignement ou un inspecteur des écoles primaires, désigné par...

...académique. ART. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié ,...composé ainsi qu'il suit : Le recteur , président ; Le préfet ou son délègué ; L'évêque ou son délègué ; Un ecclèsiastique désigné par l'évêque...