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" Toutes les proprits, sans exception, seront constamment respectes , et sa majest comprend expressment, sous le nom de proprits, les dmes, cens, rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives... "
Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis the ... - 370
Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1797
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Rvolution ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
...droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prroga tives utiles ou honorifiques, attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenans aux personnes. i3. Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de l'exemption es...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 1

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1801
...le nom .de proprits , les dmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de l'exemption...
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Histoire de la rvolution franc̦aise, depuis l'anne 1787, jusqu ..., 1

Henri Lemaire - 1816 - : 1427
...expressment sous le nom de proprits,les dmes, cens, rentes^droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'tat ( 49 ) continueront jouir...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...sous le nom de proprits, les dmes, cens, rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de l'exemption...
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Mmoires de Bailly, 1

Jean Sylvain Bailly - 1821 - : 885
...le nom de proprits , les dmes , cens , rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront jouir de l'exemption...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1821 - : 436
...sous le nom de proprits , les dmes, cens , rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront jouir de l'exemption...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...sous le nom de proprits , les dmes , cens, renies , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de l'exemption...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...le nom de proprits , les dmes , cens , rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques, attachs aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront jouir de l'exemption...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - : 136
...expressment, sous le nom de proprits , les dmes , cens , rentes , devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives utiles ou honorifiques attachs aux terres, aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers Ordres de l'Etat contitinueront ...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...sous le nom d proprits, les dmes, cens, rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de l'exemption...
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