 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 458
...droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives utiles ou honorifiques, attachés aux « terres et aux fiefs , ou appartenans aux « personnes. « i3°. Les deux premiers ordres de l'état «continueront à jouir de l'exemption ées... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...le nom .de propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état ( «49 ) continueront à jouir... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...sous le nom de propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...sous le nom de propriétés , les dîmes , cens, renies , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - عدد الصفحات: 366
...expressément, sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres, aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers Ordres de l'Etat contitinueront à... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...sous le nom dé propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption... | |
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Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... 
