 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 538
...les •• dîmes, cens, rentes, droits et de cotre <: féodaux et seigneuriaux, et générale« ment tous les droits et prérogatives » utiles ou honorifiques attachés aux « terres et aux fiefs, ou appartenant aux « personnes (4). « La déclaration des intentions du roi ajoutait : « Sa Majesté... | |
 | François Laurent - 1867 - عدد الصفحات: 630
...expressément sous le nom de propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux per(1) Mémoires des princes à Louis XVI, dans Nettement, Nouvelle Hiitoire de la... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - عدد الصفحات: 600
...prendre sous sa sauvegarde « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes1 », c'est-à-dire empêcher la révolution. Il lui fallut répondre à l'impatience... | |
 | François Laurent - 1867 - عدد الصفحات: 614
...propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement fous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux peri1) Mémoires des princes à Louis XVI, dans ,VHti in.eut, Nouvelle Hisloire de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - عدد الصفحات: 694
...étaient compris expressément « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres ou aux fiefs ou appartenant aux personnes » (art. 11 de la Déclaration); mais cette déclaration... | |
 | Joseph Lefort - 1875 - عدد الصفحات: 462
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil,... | |
 | Joseph Lefort - 1875 - عدد الصفحات: 464
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil,... | |
 | Jules Nicolas Davy - 1876 - عدد الصفحات: 1162
...sous le nom de propriété : LES DÎMES, CENS, RENTES, DROITS ET DEVOIRS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX, ET GÉNÉRALEMENT TOUS LES DROITS ET PRÉROGATIVES...HONORIFIQUES ATTACHÉS AUX TERRES ET AUX FIEFS OU APPARTENANT AUX PERSONNES. — 13. Les deux premiers ordres de l' Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Eugène Garsonnet - 1879 - عدد الصفحات: 668
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, « rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement « tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés « aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes a. » Rien n'est plus remarquable, à ce point de vue, que la déception... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - عدد الصفحات: 1142
...les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement tous lesdroits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes »(2). 1. Laferrière, Histoire du Droit français, t. II, p. 114. 2. Moniteur... | |
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Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... 
