 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption des charges... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et' devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux personnes.' XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption des charges... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...sous le nom de propriétés les dîmes , cens , rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits eldevoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement Ions les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Joseph Droz - 1839 - عدد الصفحات: 514
...sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives,...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. Les premiers ordres continueront d'être exempts des charges personnelles;... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 634
...expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentei, droits el devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et liefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...sous le nom de propriétés , les dimes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1845 - عدد الصفحات: 628
...sous le nom de propriétés, les dîmes , cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - عدد الصفحات: 520
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenants aux personnes. XIII. Les .deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - عدد الصفحات: 544
...sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption... | |
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Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... 
