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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - الصفحة 120
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission de l'empereur. (Art. 20.) Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux , et chaque archevêque...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...résider dans leurs diocèses j ils ne pourront en sortir qu'avec la per : mission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux,...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse , et...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - عدد الصفحات: 620
...dans leurs diocèfes; jît ne -pourront en fortir- qu'avec la permiiiion du premier Conflil. .,: .,, 21) Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux...chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les choifiront parmi les prêtres ayant les qualités reqnifes pour être évêqnes. 22) Ils vifiteront...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per * mission du premier Consul. en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses; ils ne. pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. . XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux;, et chaque archevêque pourra en nommer...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission dn premier Consul. 2i. Chaque Evoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra- en nommer trois : ils...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...pourront on sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer...




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