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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - الصفحة 120
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - عدد الصفحات: 416
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la...

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 462
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer...

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec l'a permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer, deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer...

The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - عدد الصفحات: 204
...résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. — Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse...

La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. , ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en...

The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - عدد الصفحات: 196
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en...

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., المجلد 38

1906 - عدد الصفحات: 716
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 2i. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., المجلد 38

1906 - عدد الصفحات: 720
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir- qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - عدد الصفحات: 1490
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêque. 22. lia visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans...

Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - عدد الصفحات: 548
...nommera les membres. ART. 9. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêque trois- Ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. ART. 10. Ils seront chargés de l'organisation de leurs séminaires 1. Ces deux serments...




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