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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - الصفحة 120
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...donneront l'institution canonique, qu'après celte nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., المجلد 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, المجلد 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 370
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de '[résider dans leurs diocèses...premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 382
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2i. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois;...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, المجلد 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - عدد الصفحات: 388
...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et , dans...

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., المجلد 1;المجلد 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses....vicaires généraux, et chaque archevêque pourra eu nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques....

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...la permission du chef de l'état. — ar. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans...

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., المجلد 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus 'de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...leurs diocèses; ils ne pourront eu sortir qu'avec la permission dupiemier consul. 21) Ch.iqué évoque pourra nommer deux vicaires généraux , et ' chaque...; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qua-' li lés requises pour être évêques. , 22) Us visiteront annuellement et en personne une partie...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., المجلد 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - عدد الصفحات: 520
...agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission du premier Consul. "21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres...




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