 | 1889 - عدد الصفحات: 336
...être portée an double. ' « Dans tous les cas, seront confisqués tons les fonds ou effets mû seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles elles effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. « Les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...plus , des droits mentionnes eu l'art. 42 du Code pénal. Dans tous les cas , sont confisques tous les fonds ou effets qui sont trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instrumens, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal. — Dans tous les cas sont confisqués tous les fonds ou effets qui sont trouvés exposés au...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés. (Code pénal... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...l'article 42 du présent code. Dans tous les cas, seront confisqués tous Içs fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. Sans doute... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront s déterminés par la loi, sera considérée comme...l'un envers l'autre. C. 205, 208 s. 350. L'adopté des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les .ieux seront garnis ou décorés. P. 11,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...tous les cas, seront confisqués lous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou rais à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles,...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et lei effets mobiliers dont les lieux seront garnis on décorés. sens quelconque,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...les cas, seronl confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis en loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. » Que... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...42 du présent code. — Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, liste nsiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...42 du présent Code. — Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront tion, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance,...dommages-intérêts résultant de l'inexécution du des ¡oteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. P. il,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...justice, autrement que pour y faire de simples déclarations. . Dans tous les cas sont confisqués tous les fonds ou effets qui sont trouvés exposés au...meubles, instruments, ustensiles, appareils employés on destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux... | |
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Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets... 
