 | 1845 - عدد الصفحات: 412
...Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds et effets qui seront trouvés exposés au jeu, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des. jeux, les meubles et les cffels mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés (art. 410 C. pén.).... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...ou effets qui seront trouvés exposés, soit dans les lieux publics, soit dans des maisons de jeux, ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles,...appareils employés ou destinés au service des jeux sur des lieux publics, des maisons de jeu, ou de loterie, les meubles ou les effets mobiliers dont... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...l'art. 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. ART. 411... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...emprisonnement de 2 mois au moins et de G mois au plus et d'une amende de 100 frs. à 6000 frs. etc. les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteiies. Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied et à cheval, les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 736
...civils et de famille). — Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds on effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou desunes au service des jeux ou des loteries, les meubles ou les effets mobiliers dont les lieux seront... | |
 | Ph Valette - 1857 - عدد الصفحات: 798
...l'art. 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au snrvice des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...fr. à 6,000 fr> Seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou à la loterie , les meubles, instruments, ustensiles,...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés (art. 410 du... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. 411. Ceux... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous le; fonds ou effets qui seront trouvés exposé? urs ou préposés responsables ne pourront, sons les...pn'r l'article 120 du Code pénal, retenir une person des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. 411. Ceux... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...42 du présent Code. — Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les...appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés. » Des... | |
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Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets... 
