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" Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral du roi. Fait et dlibr Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, o sigeaient : M. "
Archives judiciaires: recueil complet des discussions lgislatives et des ... - 394
Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...doit tre supporte par les condamns, que pour celle qui doit demeurer la charge de l'État; Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral du roi , imprim , publi et affi ch partout o besoin sera, et qu'il sera In et notifi aux accuss...
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Procs fait aux Chansons de P.J. de Branger: avec le rquisitoire de Me ...

Pierre Jean de Branger - 1821 - : 152
...de l'article Xlll de la loi du 26 mai i8i9 , et maintient la saisie des instrumens de publication ; Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral. Fait au Palais de justice , Paris, le vingt-sept novembre mil buit cent vingt et un , en la chambre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...Ordonne que le prsent arrt sera imprim et publi suivant le mode dtermin par la loi ; Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur du roi, et qu'il sera lu et notifi au condamn par le greffier en chef de la Cour. Fait et prononc...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...pourra tre exerce raison des condamnations pcuniaires prononces par le prsent arrt ; ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral du roi, imprime, publi et afn'ch partout o besoin sera, et qu'il sera lu et notifi aux condamns par...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888
...pices par eux rclames, et qui a ordonn que ces pices resteront dposes au greffe ; ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral.... Du 23 dc. 1887. G. de Paris (ch. des mises en ace.). M. Try, prs. M. Harel, subst. du...
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Attentat du 28 juillet 1835 ...: Arrt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d ...

1836
...et dont il sera donn connaissance, au moins quinze jours l'avance, chacun des accuss ; . ' ORDONNE que le prsent arrt sera excut la...DÉLIBÉRÉ au Palais de la Cour des Pairs, Paris, e jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trentecinq, en a chambre du conseil, o sigeaient M....
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Procs de Fieschi et de ses complices: devant la Cour des pairs ..., 2

Giuseppe Marco Fieschi - 1836
...des accuss ; ORDONNE que le prsent ant sera excut la diligence du procureur-gnral du roi. Fait et dlibr au palais de la cour des pairs , Paris, le jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trente-cinq , en lu chambre du conseil,, o sigeaient M. le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1836
...doillrc supporte par les condamns que pour celle qui doit demeurer a i charge de l'tal; Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur g15 FEVRIER 1836. Dni dn roi, Imprim, pnbli et affich partout besoin sera , la et notifi...
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Procs et acquittement du National: poursuivi pour avoir dfendu l'galit ...

1838 - : 40
...citations ou autres actes du ministre d'buissier seront faits parles buissiers de la cbambre; Ordonne que le prsent arrt sera excut la...dlibr au palais de la cour des pairs Paris , le jeudi 21 juin 1838 , en sance secrte , o sigeaient : M. le baron Pasquier, cbancelier de France,...
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Attentat du 13 septembre 1841

France. Cour des pairs - 1841
...citations, ou autres actes du ministre d'huissier, seront faits par les huissiers de la Chamhre ; ORDONNE que le prsent arrt sera excut la...du Procureur gnral du Roi. Fait et dlibr en la chambre du conseil , le mardi ai septembre ORDONNANCE de M. le Chancelier qui commet cinq de...
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