...doit êire supportée par les cond.im nés que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'Etat. Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il aéra la el notifié aux accusés parle...

...que les c1tations et actes d'huissier seront faits par les huissiers de la Chambre; PBOCÉDDRE. 1 '* Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...du procureur général du Roi. Fait et délibéré à Paris, en la Chambre du conseil , le samedi si août 1847ORDONNANGK de M. le Chancelier de France,...

...pourra être exercée à raison des condamnations pécuniaires prononcées par le présent arrêt ; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur générai du roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié...

...aume-Brutus-Timoléon Libri-Carrucci, envers l'Etat et par corps, aux frais du procès liquidés à 9,224 fr. 75 c.; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. « Fait et prononcé au palais de justice, à Paris, le 22 juin 1850, en l'audience publique de la...

...la cour, et dont il sera donné connaissance au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M. le chancelier,...

...cour, et dont il sera donné connaissance au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M. le chancelier,...

...cour, et dont il sera donné connais-Iiirr au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur géuéral du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chamlire du conseil,...

...particulière; » Par tous ces motifs, la cour dit qu'il n'ya lieu à suivre sur la plainte de Blondeau ; » Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. » La cour royale, en rendant une ordonnance de nonlieu sur la plainte de M. Blondeau, croit devoir...

...l'expiration de sa peine, Boireau sera pendant toute sa vie sous la surveillance de la haute police; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur gi-néral du roi, imprimé, publié et affiché partout ou b soin sera; et qu'il sera lu et notifié...

...de l'article 13 de la loi du 26 niai 1819, et maintient la saisie des instruments de publication ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. Fait au Palais de Justice, à Paris, le vingt-sept novembre mil huit cent vingt et un, en la chambre...